Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FERTILISER
PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. USINE DE LAMOTHE

Numéro de dépôt :
3004486
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
CASTRES

Présentation de la marque FERTILISER

Déposée le 24 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « FERTILISER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE domicilié(e) ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Luc FRAYSSINET PHALIPPOU-FRAYSSINET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE PRO


PHALIPPOU-FRAYSSINET S.A. USINE DE LAMOTHE - ROUAIROUX, 81240 SAINT-AMANS-SOULT - France


Monsieur Luc FRAYSSINET PHALIPPOU-FRAYSSINET - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372677 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Amendements organiques pour le sol. Engrais organiques et organo-mineraux.