Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FERTILISER
Numéro de dépôt :
3004486
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
CASTRES
Présentation de la marque FERTILISER
Déposée le 24 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « FERTILISER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHALIPPOU-FRAYSSINET USINE DE LAMOTHE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372677 - Publication au BOPI 2003-06-25
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10